StackeoPlateforme / Veille réglementaire
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Sachez ce qui change. Agissez sur l’essentiel.
Vision suivra les sources officielles choisies par le cabinet, dira ce qui a changé, texte cité, et listera les dossiers qui peuvent être touchés, pour qu’une personne en juge.
Du Journal officiel à vos dossiers. Un changement compte quand il touche un client : la veille fait le lien, une personne décide.
Les sources que vous suivez
Choisies par le cabinet, par sujet.
Droit français
Légifrance et le Journal officiel.
Droit européen
EUR-Lex.
Fiscalité et données
BOFiP et la CNIL.
Une synthèse, avec le texte
Ce qui a changé, dit simplement, avec la source citée.
Citée
Chaque point renvoie au texte d’où il vient.
Pour l’équipe
Les personnes concernées prévenues.
Les dossiers concernés
Vision liste les dossiers qu’un changement peut toucher ; une personne décide quoi faire.
Listés
Les clients et dossiers qui peuvent être concernés.
Changés en tâches
Une tâche de suivi là où une personne juge qu’il en faut une.
Les sources officielles, citées par leur nom.
- Légifrance Codes, lois, décrets et Journal officiel
- EUR-Lex Le droit de l’Union européenne
- BOFiP La doctrine fiscale officielle
- CNIL Recommandations et décisions sur les données personnelles
- Judilibre Décisions de justice, Cour de cassation
- INPI Entreprises et marques
- BODACC Annonces légales
- INSEE SIRENE Identifiants des entreprises
- PappersInformations sur les sociétés
Services publics cités pour information, avec un lien vers leur site officiel ; aucun partenariat n’est affirmé.
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Comment les cabinets s’en serviront.
Cabinets comptables
Une loi de finances
Les changements qui touchent les clients du cabinet, listés avec les articles.
Une mise à jour du BOFiP
Le paragraphe modifié et les dossiers concernés.
Cabinets d’avocats
Un nouveau décret
Paru au Journal officiel, résumé avec son texte.
Une recommandation de la CNIL
Ce qu’elle change pour les clients du cabinet, avec la source.
Les règles qui s’appliquent. Sur toute la plateforme, sur chaque offre.
Nos règles pour vos données- Vos droits, jamais plusNotre règle : Vision agit avec les droits de la personne qui demande et du cabinet.
- L’accord d’une personne d’abordNotre règle : tout acte sensible attend la validation d’une personne du cabinet.
- Chaque cabinet isoléNotre règle : aucun cabinet ne peut atteindre les données d’un autre, et chaque frontière est vérifiée par des contrôles automatiques qui essaient de la franchir.
- Sources citées, étapes journaliséesNotre règle : Vision cite les documents utilisés, et chaque étape de son travail va au journal du cabinet.
Vos questions, nos réponses.
ContactQuelles sources peut-on suivre ?
Légifrance et le Journal officiel, EUR-Lex, BOFiP et la CNIL, choisis par sujet.
Comment obtenir la veille ?
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